Conditions générales de vente
Ces conditions régissent les ventes réalisées par SATURN, SARL au capital de 2 340 000 € sur ce site et sur les sites des produits qu’elle édite. Toute commande vaut acceptation.
1. Produits
SATURN édite et exploite des produits logiciels accessibles en ligne. Chaque produit est présenté sur son propre site, qui en décrit le contenu, les fonctionnalités et le prix.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros sur la page de chaque produit, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Aucun numéro de carte ne transite par nos serveurs ni n’y est conservé. La commande est ferme à compter de la confirmation du paiement.
3. Accès au produit
Il n’y a aucune livraison physique : l’accès au produit est ouvert immédiatement après la confirmation du paiement, à l’adresse email utilisée lors de la commande. Si l’accès n’est pas ouvert dans l’heure, écrivez à hello@sparklescorp.co : nous le rétablissons ou nous vous remboursons.
4. Remboursement — 14 jours, sans condition
Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de votre achat pour en demander le remboursement, sans avoir à vous justifier, même si vous avez déjà utilisé le produit. Une seule demande à hello@sparklescorp.co suffit. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine, sous quatorze jours au plus tard après réception de la demande.
Cet engagement est plus favorable que le droit de rétractation légal, auquel il ne se substitue pas : vos droits de consommateur restent entiers.
5. Abonnements
Les produits vendus sous forme d’abonnement sont reconduits automatiquement à échéance, au tarif en vigueur lors de la souscription. Vous pouvez résilier à tout moment, en écrivant à hello@sparklescorp.co : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà réglée, et aucune échéance ultérieure n’est prélevée. Toute modification de tarif est annoncée au moins trente jours à l’avance et ne s’applique jamais rétroactivement.
6. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des produits, sans garantie d’absence totale d’interruption. En cas d’indisponibilité prolongée qui vous prive de l’usage du produit, le remboursement de la période concernée est acquis sur simple demande. Notre responsabilité est limitée au montant effectivement payé.
7. Données personnelles
Les données collectées le sont pour exécuter la commande et fournir le service. Elles ne sont ni vendues, ni cédées. Vos droits d’accès, de rectification et d’effacement s’exercent à hello@sparklescorp.co. Voir les mentions légales.
8. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, contactez-nous d’abord : nous cherchons une solution amiable. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Lille Métropole, sous réserve des règles protectrices du consommateur.